REGLEMENT INTERIEUR DU LOFT

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

 

Le présent règlement définit les modalités selon lesquelles, « le LOFT » met à disposition un espace destiné à la location et au coworking.

Les usagers devront, après en avoir pris connaissance, respecter ledit règlement dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations.

L’acceptation du règlement est matérialisée par la signature du contrat de location par l’usager.

L'usager qui n’accepte pas d’être lié par le présent règlement ne peut donc pas utiliser les services.

Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein des bureaux de La Maison Digitale, à l’adresse :

458, chemin du Sauvet, 83270 SAINT CYR SUR MER et dénommés Le LOFT.

 

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT

 

Art 2-1. Accueil :

L’accueil de l’espace est assuré par :

Lory Borel, directrice de l'agence La Maison Digitale ou l’un des membres de l’équipe de La Maison Digitale. 

Numéro de téléphone : 06.51.14.41.90

Courriel : hello@coworkingleloft.fr

 

Art 2-2. Réservation :

Le LOFT met en place une politique de réservation en ligne, l'usager peut réserver sa place selon ses besoins.La réservation est vivement recommandée,  en ligne via le site dédié uniquement durant les jours et horaires proposés.

 

Art.2-4. Paiement :

Tout utilisateur doit payer sa location avant d’utiliser l’espace. Les sommes dues ne sont pas remboursables.

Le paiement est à réaliser en ligne, en carte bancaire ou Paypal via le site internet dédié ou sur place, auprès de la Directrice du LOFT, en espèce ou en chèque.

Les tarifs d’utilisation sont indiqués en annexe.

 

Art 2-5. Annulation :

Il est possible d’annuler une réservation 48h avant la date présumée.

Passé ce délai, toute réservation non honorée ne sera pas remboursée.

 

Art 2-6. Horaires d’ouverture :

Le lieu est ouvert du lundi au dimanche et soumis à réservation au préalable via le site dédié.

Les horaires se définissent comme suit :

• du lundi au mercredi de 9h00 à 17h30

• du jeudi au dimanche de 8h30 à 17h00

 

Art 2-7. Règles de fonctionnement interne :

 

Usagers : 

Votre accès à l’espace loué entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur. Le règlement peut être modifié à tout moment, sans préavis, sur les suggestions des usagers et de la gestionnaire de l’espace. L’affichage du règlement intérieur sera toujours actualisé dans l’espace « Le Loft ». 

En cas de non-respect, la personne responsable se réserve le droit d’exclure définitivement tout utilisateur de l’espace de travail.

Cas des stagiaires et des télétravailleurs :

L’espace de travail partagé peut accueillir des salariés ou stagiaires/services civiques d’une entreprise, d’une association ou de toute autre entité juridique. Pour autant, c’est la structure employeuse qui sera responsable de l’activité de son employé, de ses déplacements et de ses horaires de présence. La convention d’occupation de l’espace partagé devra alors être signée de façon tripartite entre le salarié usager, l’entreprise / structure employeuse et LA MAISON DIGITALE, gestionnaire de l’espace de travail partagé. La convention d’occupation des lieux devra alors être précisément complétée en identifiant clairement la partie assurant la prise en charge financière de l’espace de travail partagé.

Dans le cas de stagiaire ou de services civiques utilisant l’espace de travail partagé, il sera considéré comme un usager à part entière, et sera considéré pour le gestionnaire en termes de responsabilités, comme tout salarié en télétravail d’une entreprise. Le stagiaire devra toutefois présenter sa convention de stage intégralement remplie. Les forfaits d’utilisation de l’espace de travail partagé seront assurés par l’entreprise accueillante. Aucun travail de groupe ne sera toléré dans les espaces partagés avec l’encadrant de stage. Il faudra alors réserver un créneau horaire dédié aux réunions / formations.

 

- Savoir-vivre et respect de la collectivité :

L’espace le Loft est un lieu d’échange et de partage, chacun est tenu de respecter autrui ainsi que ses convictions et idées.

Chacun doit respecter la vie privée des autres clients et entretenir des bonnes relations avec les autres usagers.

Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’espace de et du bâtiment communautaire. De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.

 

- Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables :

L’usage du téléphone portable est autorisé, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres clients. Toutefois, la terrasse est à privilégier.

Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode silencieux. Le Loft est un lieu de partage et de convivialité mais avant tout un lieu de travail, le besoin de silence doit être respecté.

Le son des appareils (ordinateurs, téléphones) doit être coupé et un casque pour écouter de la musique ou des vidéos, utilisé.

 

- Interdiction de fumer dans les lieux publics :

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité du bâtiment communautaire.

Il est possible d’utiliser la terrasse pour fumer. Les mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers fournis.

 

- Boissons alcoolisées :

Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.

 

- Responsabilité de l'usager :

L'usager s’engage à bénéficier personnellement des services du Loft et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.

 

- Matériel fourni :

L’espace ne fournit pas d’ordinateurs portables, chaque usager doit amener son propre ordinateur et son matériel de travail, et l’emporter avec lui à son départ. Les équipements proposés par Le Loft doivent être utilisés avec soin, et rendus dans leur état initial. L'usager est responsable de son matériel ainsi que du matériel prêté. Le LOFT ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur votre matériel. Il est recommandé aux usagers de contracter une assurance vol valable hors du domicile.

 

Art 2-8. Ateliers :

Les ateliers ou formations sont des événements à l’initiative d’une personne physique ou morale. La participation aux ateliers est payante auprès de l’organisateur dudit atelier et non du Loft.

Seul l’organisateur de cet atelier loue l’espace désiré auprès des administrateurs du Loft. L’organisation d’un événement est soumise au respect des locaux et du matériel.

 

Art 2-9. Assurances et responsabilité civile :

En tant que propriétaire de l’espace, le Loft s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.

L'usager est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Par conséquent, chaque usager devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile Professionnelle). Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :

- d’oubli de documents ou de matériel par l’occupant.

- d’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment.

- de dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l'usager.

 

ARTICLE 3 - RÈGLES DE SÉCURITÉ

 

Art 3-1. Branchement d’appareils électriques

Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite. Il est également demandé de veiller à la conformité du matériel utilisé avec les prises électriques. L’installation et l’utilisation de rallonge électrique sont interdites.

 

Art 3-2. Systèmes d’accès, de verrouillage et d’alarme

Lors d’une privatisation du LOFT, la responsable sera présente à proximité afin d’assurer le bon déroulement de la location.

 

Art 3-3. Sécurité incendie

Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation. En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie sont affichés dans le hall entrent en vigueur.

 

Art 3-4. Entretien et maintenance

Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux. Si besoin est, du matériel d’entretien est à la disposition des usagers dans l'espace sanitaire. Des corbeilles sont mises à disposition au sein de l’espace. Tout problème d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’espace doit être reporté à la responsable, ou à l’adresse courriel suivante :

contact@la-maison-digitale.fr.

La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’espace. Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.

La Maison Digitale se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage à hauteur de 50 euros TTC en cas de non-respect du règlement. 

 

ARTICLE 4 - ACCES INTERNET

 

Le LOFT fournit un accès WIFI, via l’inscription au hotspot internet Wifi.

Son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité durant les heures d’ouverture de l’espace. Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur :

Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image.

Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants.

Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.

La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse.

La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

En outre, dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux. L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service. Le LOFT ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi. Le LOFT ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation du service par l’usager. Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion. L’inscription, puis l’accès à l’internet via le hotspot Wifi, permettent de proposer une connexion Wifi tout en conservant les logs de connexion.

En application des directives européennes et de la loi RGPD datant du 25 mai 2018, le LOFT s’est équipé d’un Telmat modèle access log Evo avec notion de filtrage des sites internet CIREN. En plus de cette option de filtrage, nous mettons en place une conservation des informations (sites internet + adresses IP des sites internet). Le LOFT pourra suspendre temporairement ou définitivement le service

Wifi en cas de non-respect de ces règles.

 

La Directrice de LA MAISON DIGITALE

LORY BOREL 

ANNEXE

TARIFS ET HORAIRES EN VIGUEUR 

 

COWORKING

 

Du lundi au mercredi

de 9h00 à 17h30

• Pas de contrat

• Pas d’engagement

• ½ journée : 12 € (valable 6 mois)

• 1 journée : 20 € (valable 6 mois)

• 5 journées : 90 € (valable 3 mois)

• 10 journées : 160 € (valable 3 mois)

 

LOCATION 

 

Du jeudi au dimanche

de 8h30 à 17h00

• 1 heure : 25 €

• ½ journée : 90 € (de 8h30 à 12h30 ou de 13h30 à 17h00)

• Journée : 160 € (de 8h30 à 17h00)

• > 1 jour, soirées, week-end et jours fériés : sur devis

 

SERVICES COMPRIS 

 

• espace de travail

• accès à la terrasse

• rétroprojecteur 

• imprimante

• accès wifi fibre

• climatisation réversible

• boissons chaudes (café, thé)

• eau, jus de fruits

 

SERVICES OPTIONNELS

 

• Organisation de séjours professionnels 

• transferts vers le Loft

• gestion des repas

• organisation d’incentives

• formations et animations sur-mesure

• communication digitale et événementielle. 

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